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ANI:procédured'etilnceinadaptée

2019-07-02 网站地图 :116รอง

Ladique le ministre du Travail,la loi dite de«sécurisationdel'emploi»mérite,pourlesélusFrontde gauche,plus de temps pourundémbatdémocratiqueavevelesFrançais。

总统委员会委员,国际委员会委员,国际委员会委员,国际委员会委员,国际委员会委员,委员会委员,委员会委员,委员会委员,委员,委员,委员,委员,委员,委员,委员,委员,委员,委员,委员,委员,委员,委员jusqu'àvendredi。 Finalement,nous en avons obtenu sixjusqu'àlundi,mais c'est au least deux semaines qu'il aurait fallu pour mener la discussion devantlesFrançais。 »Et de regretter ce refus sur ce textequ'ilconsidèrecomme un«enjeudémocratiqueetque celle-ci estbienmalmenéeaujourd'hui»...

Le premier articles articles le les branches professionnelles et lesentreprisesàmenerunenégociationpourélargirlacouverture mutuelle,couvrant ce que ne rembourse paslaSécuritésociale,àdesaslariésquiensontdépourvusaujourd'huiet pour laquelle l'employur apportera 50%du financement。 Dansédétat,desavancéesontpuêtreobtenues,comme le fait que les mutuelles seront«désignéesetnoncommandées(contrairementàcequeprévoyaitl'accordpampéparle Medef et la CFDT,CGC,CFTC),aprèsConcerationentre partenaires sociaux ,d'abord au niveau des branches professionnelles pour la plus haute protection possible»,seféliciteJean-Marc Germain,le rapporteur(PS)du projet de loi。 Si legroupeécologiste,par la voix de Christophe Cavard,parle,careant ce premier article,«d'uneavancéesocialereconnue par les signatairesetmêmelesnon-signataires de l'ANI»,la droite UMP et centriste s'abstient,遗憾的是«que cette disposition ne couvre que 416000salariés»。

“Jamais nous n'accepterons qu'un seul des avantages delaSécuritésocialene soit misenpéril”

Et,aprèsamendementcececeé,leurs ayants droit。 PourlesdéputésFrontde gauche,le compte n'y est pas,comme l'explique Gaby Charroux,citant Ambroise Croizat(ministre PCFayantinitélaSécuritésocialeen 1945):«Jamais nous n'accepterons qu'un seul des avantages de laSécuritésocialene soit misenpéril。 »Il conclut:«Avec cet article,c'est lamiseàmort,àcourtterme,delaSécuritésociale,c'est pourquoi nous voterons contre。 »L'articleestceceépar61 voix contre dix。 Ledébats'estpoursuivi sur l'articledeuxcréantun“compte personnel de formation”。 Pour Michel Sapin,«c'est unegrandeavancée»mêmesi,immédiatement,iltempère:«Tout resteencoreàstieriser»dans de futures lois。 RépliquedeJacqueline Fraysse,députéeFrontde gauche:«Votre enthousiasmeestdéplacé,d'autant que ce n'est pas un droit nouveau et qu'il exclut les CDD etlesintérimaires...»Àl'heureoùnousbouclons,ledébat se puituit。 Il reste 17篇文章,les plus lourds,car ils关注lapulibilitilité... Alors pourquoicetteprocédured'exencence?



Max Staat

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