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PascalClément,lerécidiviste

2019-06-20 网站地图 :179รอง

L'intervention du ministre de la Justice en faveur delarétroactivitédeslois prouve unenouvelleétapedanslainsurednchèrerépressivessurlarécidive。

没有装饰? 非。 Une suite logique? OUI。 En invitant,mardi,lesparlementairesànepas tenir compte du principe de non-rétroactivitédeslois pour imposer lebraceletélectroniqueauxrécidivistes,PascalClémentn'apas fait de boulette。 Il a juste franchi unenouvelleétapedanslaindenchèremédiatico-législativequ'ilentretient depuis des mois avec Nicolas Sarkozy autour decethème。 Larécidive? Un dossier exemplairedesméthodesd'ungouvernement qui,enmatièredejustice,s'estlancédansunespiralerépressivevertigineuse。

Présentéesenseconde讲座,l'Assembléeationationale,les 12 et 13 octobre,la proposition de loi surlarécidiveaeu unparcourslégislatifchaotique。 Conçu,audépart,comme uncontrepoidsàlavolontédeNicolas Sarkozy d'imposer des peines automatiquesauxrécidivistes,ce texte n'acesséd'évoluerousousla pression de faits divers。 Alors queleSénatavaitbigmentremaniéletexte,limitant notamment l'usage dubraceletélectroniquemobile(BEM)dans le seul cadredesaménagementsdepeine,le meurtre de la joggeuse Nelly Cremel,débutjuin,resncélesexigences de Sarkozy et ses AMIS。 Pressédydépondre,PascalClémentapropocé,un mois plus tard,uneéried'amendementsallongeant les peines pourlesrécidivistes,limitant le recours au sursis avecmiseàl'épreuveet,biensûr,faisant du BEM une des mesures法勒斯。 Son port doit permettre de surveiller,une fois leur peine fini,lescondamnésconsidéréscommondangereux dans le cadre d'un suivi socio-judiciaire。

Augrédel'arrestation,lasemainedernnière,duvioleurrécidivistePatrickTerémeau,le garde desSceauxdédécidédepousser plus loin le bouchon。 Son souhait:介绍d la la proposition de loilarétroactivitéduport du BEM pourlesdélinquantssexuels,et cemalgrélaréprobationproabledu Conseil constitutionnel! «Il ya un risque d'unestitutionnalité,at-il admis。 Lesévénementsrécentsvontmepousseràleprendre et tous les parlementaires pourront le courir avec moi。 Il suffira pour eux de ne pas saisir le Conseil constitutionnel et ceux qui le saisiront prendront sans doutelaresponsabilitépolitiqueet humaine d'empêcherlanouvelle loi de s'appliquer au stockdedétenus。 »

Des propos qui ont fait bondir l'against comme comme les magistrats。 尊敬的尼古拉·萨科齐(Nicolas Sarkozy)...... Le Conseil constitutionnel,lui,a,选择了rarissime,rappeléàl'ordrele ministre de la Justice。 «Le respect de la Constitution est un un risque,mais un devoir»,sèchementdéclaré,mardi,sonprésidentPierreMazaud。 De fait,l'article 8 deladéclarationdesdroits de l'homme indique que«nul nepeutêtrepuniqu'en vertu d'uneloiétablieetprinulguéeantérieurementaudélit,etlégalementappliquée»。 Histoire de se rattraper aux branches,PascalClémentatenté,hier,de contourner ce principe en estimatent que leBEMn'étaitpasune«peine»mais une«mesuredesûreté»immédiatementapplied。 Un point qui divise les juristes。 Mais qui ne laisse aucun doute surlavolontéfarouchedu ministre d'arriveràsesfinsrépressives。

劳伦特·穆卢德

(责任编辑:卫斯理)
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