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L'alternative au coeurdedébatsurlaprivatizationàl'Assembléenationale

2019-09-17 网站地图 :256รอง

Lesdéputéson'titaméladiscussion de l'article 10,sur fond de controverse surlaviatrilitédela proposition de la gauche qui againste une fusion publique EDF-GDF。

Lesdéputés在佛罗里达州的私人化进程中获得了很多信息,他们是第10条,第6条,第2条,国际文化组织,国际文化组织。 Cet文章revient sur lesdispositionsentérinéesaumoment du changement de statut de l'entreprise publique en社会主义者,国家政府委员会,法国民主党,法国民主党,法国民主党,法国民主党de de 70 70%。 Un peu plus de deux ans plus tard,cetterédactiondelaloicopuséele9août2004va,si l'Assembléeationaryendécideainis,êtreremplacéesarla suivante:«L'Étatdétientinde 70%du capital d'EDF et plus du tiers du capital de GDF»。 En pratique,l'Étatpourradonc,dèsprovulgationde cettenouvellerédaction,privatiser GDF en descendant sapartàmoinsde 34%,ouvrant ainsi lavoieàsafusion avec Suez。

Hier,la controverse entre l'opposition et le gouvernement acommencésurles chapeaux de roue。 Daniel Paul(PCF)estrevenuàlachargeenréaffirmantl'resenced'une alternative au projet gouvernemental,sur la base d'un rapprochement public entre EDF et GDF。 Enreérese,le ministreadéclenchéunminicoupdethéâtre,en produisant trois rapportsquédértrent,selon lui,sonimpossibilité,sur la base des interdits de laCommissioneuropéenne。 Une suspensiondesséanceasuiviimmédiatement,pour permettre,selonleprésidentdela commission desAffaireséconomiques,auxdéputésde«sepénétrerdel'ensemble des arguments»autour de la privatization de GDF ... au bout de la28eséancesur le texte!

Pour Daniel Paul,la position du ministre,arc-boutésurdes injonctions de Bruxelles,montre qu'il est«gêné»,d'autantqu'uneétude,ignoréeparle ministre,démontrelafaisabilitédecette fusion。 Au coeur de la controverse:l'obligation ou non d'un ensemble EDF-GDF de satisfaireauxrègleseuropéennesstraconiennessur la concurrence,sur la base de la proportion desonrobitérampéeàl'intérieurethors du territoire national。 Mais le gouvernement,quéréfutedesdonnéesfordorablesavancéesparl'against,refuse de soumettre cettealternativeàl'étudedesautoritéscompétentes,préférants'enremettreàdesfindings«partielles»et«partiales»,selonFrançoisBroctes(PS) 。

Quoi qu'il en soit,ledédaturl'alternative a enfin lieu dans l'hémicycle,récompensantdessemaines d'effortdeséputésdegauche。 Ils devaient entamer,danslasoirée,ledédaturle coeur de l'article 10. PourlesdéputésPCF,cet article«n'est que la prolongation et l'aggravation de cequis'étaitteatéen2004,dont on voit现代艺术与发展研究中心».défastesenterme de prix d'emploi et d'aménagementduterritoire»。 «Avec ses 34%»,l'étatnegarderaqu'unepésence«résiduelle»qui«neprotègemêmepascontre une OPA»。 Lesdéputésdel'against devaient aussi反对者le principe d'inconstitutionnalitéàcetarticle,qualifiéde«spoliation delacollectivitéationaryale»parleséluscommunistes,au respectdupréambuledela constitution de 1946. unargumentpartagépardes membres de l 'UMP hostiles au projet,l'instar de Nicolas Dupont-Aignan,rappelant au gouvernement qu'il joue unepartieserrée,y包括au sein de son propre camp。

SébastienCrépel

(责任编辑:卫斯理)
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