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Quinze ans de cadeaux au patronat mis sur le gril

2019-09-13 网站地图 :69รอง

企业。 Lesexonérationsde收费patronalescoûtentcher,pour uneefficacitéincertaine,selon la Cour des comptes。

Çacoûtecher,çanerapporte pas gros,toutenentraînantdesrisques

d'effetscolltérauxnonnégligeables。 Àlademande de la commission des Finances de l'Assembléenationale,la Cour des comptes vient de dresser de bilan de politique d'exonérationdecotisations patronales。 Remis en juilletauxdéputés,ce documentn'aguèrefaitl'objetdepublicité。 Rien de surprenant:c'est un pilier de la politique suivie,depuis une quinzaine d'années,par les gouvernements successifsenmatièred'empé,qui se trouve ici remis en question。 La droiteadonnéletopdépart,en 1993,avec lespremiersallégementsgénérauxdecotisations sur les bas salaires,en particulier la fameuse«ristourneJuppé»sur les cotisations maladie。 Selon la loi,il s'agissait de«permettre aux entreprises d'augmenterleurcompétitivitéfaceàlaconcurrence et d'atténuerlesfreinsàl'embauche»,toutspécialementdessalariéspeuqualifiés。 Bref,de baisser le«coûtdutravail»etderépondreaininsauxoléancespermanenteset toujours plus insistantes du patronat。 Àpartirde 1996,lephénomèneconnaîtraunnouvelélan,cette fois au nom des 35 heures et deleursrépercussionssurle SMIC。

Chemin faisant,àceesbaisses de charge sur les bas salaires,sont venus s'ajouter de nombreux dispositifs d'exonérationsvisantdes publics particuliers(contratssususéd'apprentissage,de professionalalisation,pour lesemploisàdomicile...),ou bien des territoires(区域划分urbaines,départementsd'outre-mer)。 总计:2005年,la Cour des comptes arecensépasmoins de 46mesuresdifférentes,pourunco​​ûttotal,pour les finances publiques,de 19,8 milliards d'euros,contre seulement 3 milliards en 1993,l'essentiel(16, 5毫米)étantconsacréauxallégementsurles bas salaires。 Quelque 10百万desalariésinrentdans le champdesallégements,attribuésjusqu'àunniveauderémunérationde1,6 SMIC。

Premièrerequerquedes magistrats:ilsdécentcentuninflationdedécisions,nonmaîtrisées,qui traduisent«latendancegénéraleau“mitage”de l'assiette des cotisations sociales et posentleproblèmedel'équitédufinancement delaSécuritésociale»。 D'autant que,contrairement auprincipefixéparune loi de 1994,lemanqueàgagnerocingsééparces mesures pourlaSécun'estpastoujourscompudéparl'État。

Seconde观察:一致观察:一般情况下的主要内容,主要内容是一种明显的主要内容,一种情况,一种情况,一种情况,一种情况。 或者,rappelle la Cour,l'expositionàcesrisquesétait,selon la loi,l'une des raisons de la politique de baisse de charge。 Ainsilesexonérationspleuvent-elles dru sur le tertiaire,pour qui«ancrage territorial et relationdeproximitésontplus importants que la pression de la concurrence internationale»。 La grande distribution affiche l'un des taux d'exonérationlesplusélevés«alorsmêmequelecoûtsalarialne semblepasêtreleprincipaldéminminantde l'emploi»。 Quantàlarestauration commerciale,ces cadeaux sont«plutôtaveusconforter les marges des entreprises qu'induire desembauchessupplémentaires»,pointe le rapport。

Les magistrats soulignent d'autre part le risque de la«trappeàbassalaires»:lesallégementsétantattribuésjusqu'àuncertain seuilderémunération,les entreprisessontincitéesàmaintenirau maximum leur personnel au-dessous de ce niveau。 Ici,la Cour juge impossible de conclure avec certitude,au motif,étonnantàsesyeux,de la quasi-absence d'études«sur un sujet aussi essentiel»。 Elle note cependant la forte progress,depuis une dizaine d'années - parallèle,donc,àcelledes baisses de charge - ,du nombre detravailleurspayésentre1 et 1,6 SMIC,représentantmaintenant50%dessalariés。

Reste la grande问题:celle de l'影响全球性的劳动力政治。 Le rapport note,làaussi,quelesévaluationsssont«rares et divergentes»。 Desétudesportantsurunepériodelimitée(1993-1997)font parexempleétatd'unelarge fourchettedecréationsd'employis:entre 100 000 et 500 000,倒入5百万欧元的所有物品。 证书,«aucuneévaluationn'aboutitàuneffetnégatif»,mais l'ampleur de l'effet positif n'est«pasassezprécise»。 En outre,les emploispeuqualifiéscréés«sont,pour une part,occupéspardesalalariésformés,et nonpeuformés»。 Contrairement,làcoundore,àl'objectifannoncé。 LaCourévoqueicil'effetdedéclassementdetravailleursqualifiésinditpar les les baisses de charge。 Au final,tranchent les magistrats,«mêmesides emploisontétéuffectivementréés,ou des destructions d'emplois ralenties,lesallégementsrerésententaujourd'huiunco​​ûttrèsélevé»。 Et«l'efficacitéquantacatereste trop incertaine pour qu'on ne s'interroge pas surlapérennitéetl'ampleur du dispositif»。 审讯委员会辩护律师委员会委员会委员会委员会委员会委员会委员会委员会委员会委员会委员会负责人

Yves Housson

(责任编辑:卫斯理)
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