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Procèsdesfaux tracts:jugement le 3 avril prochain

2019-08-06 网站地图 :54รอง

Le Tribunal de Grande InstancedeBéthuneadifférécejeudi son jugement au 3 avrilprochainaprèsavoirentendu toutes les parties sur le fond dans l'affaire des faux traors lorsdeslégislatives2012,反对者Jean-LucMélenchonàMarineLe Pen。

LebutavouédeRaquel Garrido,avocate de Jean-LucMélenchon,est d'obtenir“l'inéligibilité”de Marine Le Pen。 Laseulemanière,selon elle,d'empêcherleFront national de continuer ces pratiques。 L'accusée,commeàchaqueesséance,n'étaitpasprésente。 Son avocat,Wallerant de Saint-Just,这是一个新闻报道。 Notamment pour desraisonsétranges:

Le TGIdeBéthuneendédécidéautrement,估计que cette affaire des faux tracts seraitbienjugécejeudi,sur le fond。 Lastratégie德défensedeMarine Le Pen devenait alors很简单。 总理论点:ce tract n'est pas attribuabledirectementàsacliente:“Madame Le Pen n'est pas auteure de ces infractions.Vous n'en apportez aucunement la preuve”lance Wallerant de Saint-Just。 Problème,l'avocat se heurteauxdéclarationsdesa propre cliente,qui lesavaitrevendiquéspardeux fois:“J'aienvoyémes100 militants,j'assume ce coup de communication”。

Dans un second temps,Wallerant de Saint-Just atentéderamener la publication de ce faux tract au droit de la presse。 L'important pour lui est de porterledédatrala la diffamation,et donc le risque pour Marine Le Pendel'êtreconndanéequ'àunelégèresmende。

Pour les avocats de Jean-LucMélenchon,il ya non seulement l'aspectpénal,mais aussi l'aspectélectoral。 Ces出版物ontportémedinteàl'homme,maisaussiàl'hommepolitique en campagne,et ont eu un impact surlesélections。 “Deux infractions donc,l'article 226-8 ducodepénaletl'article L97 ducodeélectoral”expliqueMaîtreLorvellec,avocat de Jean-LucMélenchon。 Le candidat du Front de gauche afaittémoignerdeuxpersonnes,pour raconter commentaétédécouvertle lien entre ces faux tracts et le FN,et comment“ces faux tractsontseméletrouble dans l'esprit des personnes qui lesontreçus。”

Ce que risque Marine Le Pen

L'article L97 du codeélectoralpropule:“Ceux qui,àl'aidede fausses nouvelles,bruits calomnieux ou autres maneuvers frauduleuses,auront surpriseoudétournédessuffrages,déterminéunouplusieursélecteursàs'abstenirde voter,seront punis d 'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 15 000欧元。“ Quantàl'lace226-8:“Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait de publier,par quelque voie que ce soit,lemontageréaliséavecles paroles ou l'image d 'une personne sans son consentement,s'iln'apparaîtpasàl'évidencequ'ils'agit d'un montage ou s'il n'en est pasexpressémentfaitremin。“ Et ilestévidentqueJean-LucMélenchonn'étaitpas同意。 Et Raquel Garrido ajoute:“en tant que partie civile,il est essentiel de souligner que la violation 226-8 ducodepénaldonnelieuàunautre article(226-31)quiprévoitunepeine des privations des droits civiques。” 与马琳·勒庞(de Marine Le Pen)合作,共同发展。

  • La retranscription des moments fortsduprocèsurl'Avenir
  • Entretien avec Raquel Garrido。

(责任编辑:卫斯理)
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