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Ubérisation。 联合司机VTC reconnucommesalarié

2019-08-09 网站地图 :156รอง

La cour d'appel de Paris是一个确认重新认证的联合国服务部门,负责联合国司法部长LeCab en contrat de travail。

Va-t-onassisteràlafin de la fiction de l'autoentrepreneuriat chez les plateformes VTC? Unrétadela cour d'appel de Paris rendu le13décembre2017 semble en tout cas ouvrirunebrèchepourque leschauffeursubériséspuissentêtrerequalifiésnentantchalalariés。 Vo ju ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, desmissionfactuéesentrenovembre 2012 et avril 2014,mais aussi pour licenciement abusif ettravailisodimulé。 L'occupur doit aussi s'acquitter des cotisations patronales dues surlapériode。 D'aprèslesite d'Informations Globaliz Now,quirévéléladécisiondejustice,l'arrêtdela cour estime qu'«ilapparaîtextersesteque danslaéalitédesa collaboration(...)pareille organization,dans le cadre contractuel venant d'êtreresalysé,n'a aucuneautrefinalitéquedecréerdemanièreartificielleune apparence de collaboration entre une entreprise prestataire de services et un“travailleurindépendant”,etendéfinitivedetravestirlaréalitéenrenvoyant aucontraireàunerelation de travail salarié»。

«Unepremière»en France

Pour les avocats du chauffeur,maîtresRenédeLagarde et Olivier Rupp,il s'agit d''unepremière»en France,lpporte l'AFP。 Si le travailleuravaitdéjàobtenugain de causeenpremièreexpressiondevant les prud'hommes de Parisendécembre2016,les motifs retenus par la cour d'appel donnentuneportéeencoreplusgrandeàcettedeccision。 En effet,lesprud'hommess'étaientbasésurl'obligation d'exclusivitéquiliait lechauffeuràlaplateforme LeCab pour prouver l'absencedeinreertéduchauffeur de se constituer uneupportele,et in fine le lien de subordination entre le salariéetson employe。 或者,la cour d'appel de Paris acertesrappeléquele VTC n'avait«qu'un seul donneur d'ordres»,mais elleestalléeplusloin en estimatent qu'il n'avait«aucune influence ou aucunpouvoirdécisionnel sur la politique tarifaire quiluiétaitimposée,n'avait pas le choixduvéhicule(...),ne devait travailler qu'en utilisant les moyens techniquesluiétanttennis(...),n'avaitaucunemaîtrisedesplages horaires d'activitéet faisaitpartieintégranted'unserviceorganisésousl'appellation LeCabsansrélelendialde sa part»。 Ladécisionpourraitfaire jurisprudence pour les chauffeurs VTC comme pour l'ensemble des travailleurs soi-disantindépendantsmemisenéalitéausystèmedesplateformes mais«le lien desubordinationss'apprécieaucas par cas»,antempéréMeLagardeauprèsdel' AFP。 Par ailleurs,lasociétéVoxturanannoncéqu'elledemanderait un pourvoi en cassation。

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(责任编辑:卫斯理)
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